Julie Fouque
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FOUQUE (Julie, Marie, Stéphanie, Olivia)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Caen (Calvados)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
14
"
JORFTEXT000049304519
(source JORF)
nomination
21 Mars 2024
21/03/2024